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CONTRÔLE DES ÉMISSIONS - DÉCLARATION DE GARANTIE

VOS DROITS ET OBLIGATIONS DE GARANTIE

La U.S. Environmental Protection Agency (Agence de protection environnementale des Etats-Unis) (EPA), California

Air Resources Board et DOLMAR ont le plaisir de vous expliquer la garantie du système de contrôle des émissions de

vos petits moteurs hors route (type d’équipement) modèle année 2011. En Californie, les nouveaux équipements qui

utilisent des petits moteurs hors route doivent être conçus, construits et équipés pour répondre aux strictes normes

antipollution de l’Etat. DOLMAR doit garantir le système de contrôle des émissions sur votre petit moteur hors route

(type d’équipement) pour la période ci-dessous pourvu qu’il n’y ait pas d’abus, de négligence ou de mauvais entretien

de votre équipement.

Votre système de contrôle des émissions peut inclure des pièces telles que : les carburateurs ou système d’injection

de carburant, système d’allumage, convertisseurs catalytiques, réservoirs de carburant, soupapes, ltres, colliers,

connecteurs et autres composants associés. En outre, peuvent être inclus tuyaux exibles, courroies, connecteurs,

capteurs, et d’autres liés aux émissions des assemblées.

Lorsqu’une telle condition de garantie existe, DOLMAR réparera votre petit moteur hors route (ou le type d’équipement)

du moteur sans aucun frais pour vous, y compris le diagnostic, pièces et main-d’œuvre.

GARANTIE DU FABRICANT :

Ce système de contrôle des émissions est garanti pour deux ans. Si une partie des émissions liées à votre équipement

est défectueuse, la pièce sera réparée ou remplacée par DOLMAR.

RESPONSABILITÉS DE GARANTIE DU PROPRIÉTAIRE :

• En tant que propriétaire des petits moteurs hors route (type d’équipement), vous êtes responsable de la performance

de l’entretien requis énuméré dans votre manuel du propriétaire. DOLMAR vous recommande de conserver tous

les reçus relatifs à l’entretien de votre petit moteur hors route (type d’équipement), mais DOLMAR ne peut pas

refuser la garantie uniquement pour le manque de reçus ou de votre incapacité à assurer la performance de tous

les entretiens.

• En tant que propriétaire de petit moteur hors route (type d’équipement), vous devriez cependant être conscient que

DOLMAR peut vous refuser la couverture de garantie si votre petit moteur hors route (type d’équipement) ou une

partie a été endommagé à cause d’abus, négligence, mauvais d’entretien ou de modications non approuvées.

Vous êtes responsable de la présentation de votre petit moteur hors route (type d’équipement) à un centre de distribution

ou de service DOLMAR dès que le problème se présenta. Les réparations sous garantie doivent être accomplies dans

un délai raisonnable, ne dépassant pas 30 jours. Si vous avez une question concernant votre garantie, vous devriez

contacter le Service de garantie DOLMAR au 1-888-OPE-PART ou info@dolmar.com.

EXIGENCES DES DÉFAUTS DE GARANTIE :

(a) La période de garantie commence à la date à laquelle le moteur ou l’équipement est livré à un acheteur nal.

(b) Émissions générales couvertes par la garantie. DOLMAR garantit au propriétaire nal et à chaque propriétaire

subséquent que le petit moteur hors route ou l’équipement est :

(1) Conçu, construit et équipé de manière à se conformer à toutes les réglementations applicables adoptées par

l’Air Resources Board ; et

(2) Sans défauts dans les matériaux et de fabrication qui provoquent l’échec d’une pièce garantie pour une

période de deux ans.

(1) Toute pièce garantie qui n’est pas prévue pour le remplacement de l’entretien requis dans les instructions

écrites exigées par le paragraphe (d) doit être garantie pour la période de garantie dénie au paragraphe (b)(2).

Si une telle partie échoue au cours de la période de garantie, elle doit être réparée ou remplacée par le fabricant

conformément au paragraphe (4) ci-dessous. Toute cette partie réparée ou remplacée sous garantie doit être

garantie pour la période de garantie restante.

(2) Toute pièce garantie qui est prévue uniquement pour les inspections régulières dans les instructions écrites

exigées par le paragraphe (d) doit être garantie pour la période de garantie dénie au paragraphe (b)(2). Une

déclaration dans ces instructions écrites à l’effet de « réparer ou remplacer si nécessaire » ne va pas réduire la

période de garantie. Toute cette partie réparée ou remplacée sous garantie doit être garantie pour la période de

garantie restante.

(3) Toute pièce garantie qui est prévue pour le remplacement de l’entretien requis dans les instructions écrites

exigées par le paragraphe (d) doit être garantie pour la période de temps avant le premier remplacement prévu

pour cette partie. Si la pièce échoue avant le premier remplacement prévu, la partie doit être réparée ou remplacée

par le fabricant du moteur conformément au paragraphe (4) ci-dessous.

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